Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Ventes – La Maison de l’Imaginarium


Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les modalités de vente en ligne de l’auto entreprise Christian Scholz, nom d’usage : « La Maison de l’Imaginarium » ; de la commande à la livraison, pour tous ses produits ou services proposés aux clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance avant la confirmation de sa commande des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La Maison de l’Imaginarium se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le droit applicable est le droit français.

Définitions :

« Le vendeur » : est Christian Scholz, auto-entrepreneur, proposant des produits et des services sur son site internet et sa boutique à l’adresse :http://www.lamaisondelimaginarium.fr

« L’acheteur» ou le « client » est toute personne physique ou morale confirmant sa commande sur le dit site internet, par mail ou via le panier de la boutique en ligne.

« La boutique » est le site de vente en ligne sur lequel les produits sont proposés aux clients.

« La commande » désigne le contrat de vente conclu entre le vendeur et le client


Article 2 : Présentation des produits

Tous les produits proposés à la vente sont fabriqués après confirmation et paiement de la commande par le client. Le délai d’expédition sera indiqué sur le descriptif produit ou confirmé par mail.
Dans quelques rares cas, les articles pourront être en stock. Il sera alors fait mention de la disponibilité immédiate du dit produit dans sa fiche descriptive.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont précisées dans chaque fiche produit – le client peut toutefois contacter le vendeur par mail ou par téléphone pour demander des informations complémentaires avant de confirmer sa commande.
Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.

La fabrication des produits est artisanale, à base de matériaux bruts comme le fer et le bois.
Des variations minimes de mesures ou de couleurs peuvent donc exister et le client ne pourra en tenir rigueur. Le vendeur apporte néanmoins une très grande attention à la qualité de ses produits et ils seront tous vérifiés lors de la fabrication et lors de leur emballage pour l’expédition.

Les photographies des produits présentés dans la boutique n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur ce site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.

Les produits sont proposés à la vente pour un délai indéterminé. Leur présence sur la boutique vaut acceptation par le vendeur de leur fabrication, selon les détails et options proposés explicitement.

Le client peut demander au vendeur une modification ou une autre option de coloris, dimensions, finitions, etc. La demande doit être faite au vendeur par écrit et avant la confirmation de la commande sur le site. La modification doit être acceptée en retour, et par écrit, par le vendeur pour être validée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de modification ou le droit de revoir le prix du produit si le coût de fabrication diverge du produit initialement proposé.


Article 3 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros et sans taxe – TVA non applicable - Article 293bis du CGI – dans le cadre de l’activité d’auto-entreprise.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé.


Article 4 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le vendeur confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.

La Maison de l’Imaginarium se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le client se doit de vérifier – et corriger si nécessaire - chacun des éléments de sa commande avant de la confirmer.


Article 5 Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix (article(s) et transport) est exigible à la commande.

Le vendeur peut régler sa commande par :
- Paypal
- Virement bancaire
- Espèces
- Chèque : à l’ordre de La Maison de l’Imaginarium
A envoyer à : Christian Scholz - La Maison de l’Imaginarium
4 rue Saussez
62320 Drocourt
Le paiement se fait intégralement au moment de la confirmation de commande.
Pour les paiements par chèque, La Maison de l’Imaginarium se réserve le droit d’attendre l’encaissement définitif avant d’expédier la marchandise. Ceci afin d’éviter tout risque de chèque non approvisionné.


Article 6 : Délai de rétractation

Le client « particulier » dispose d'un délai de 14 jours ouvrables (selon les règles régissant la vente à distance, sans présence physique simultanée des deux parties), à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de 7 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées – déduction faites des frais de transport induits par la livraison de la commande. Ce remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des produits retournés.
Le client aura renvoyé les produits en question à l’adresse suivante :
Christian Scholz
4 rue Saussez
62320 Drocourt
Les produits devront être complets, intacts, non endommagés, bien emballés pour éviter leur détérioration durant le transport retour.

Le client « professionnel » ne dispose pas de ce droit de rétractation.


Article 7 : Livraison

Les produits seront livrés par La Maison de l’Imaginarium (si possible) ou seront expédiés par la Poste en Colissimo ou tout autre transporteur privé (selon leurs poids/volume).
Les livraisons sont possibles dans le monde entier. En dehors de la France, le prix du transport sera en sus et en conséquence du poids/volume et de l'éloignement. Le client situé à l'étranger doit contacter La Maison de l'Imaginarium avant de confirmer sa commande. Aucune commande ne sera traitée sans cette action préalable du client étranger.

Les frais de livraison ou de port seront précisés au client avant la validation de la commande.
Ils dépendent du poids/volume des produits achetés et du lieu de livraison.
Dans certains cas, et uniquement pour la France, le prix du transport pourra être inclus dans le prix de l'article et ceci sera précisé clairement par le vendeur.

La livraison par un tiers se fait uniquement en rez-de-chaussé et le client s’assure que l’adresse de livraison est pleinement accessible par tous camions.
La livraison en étage est possible mais l’acheteur doit contacter le vendeur avant de valider sa commande afin de faire établir un devis par le transporteur.

Tout retard de livraison du fait du transporteur tiers ne saura engager la responsabilité du vendeur.

La Maison de l’Imaginarium confirme au client l’expédition effective de sa commande et communique son éventuel n° de suivi et date de livraison à l’adresse mail indiquée lors de la confirmation de commande.

Les produits expédiés sont sur-emballés et assurés afin de garantir au client une livraison dans les meilleurs conditions.
L’acheteur doit vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur afin de refuser le colis en cas d'éventuelles avaries et de noter les réserves précises sur le bon de transport.

Le client peut venir chercher – gratuitement - son ou ses produits directement à La Maison de l’Imaginarium (4 rue Saussez 62320 Drocourt). Prendre rendez-vous au préalable.


Article 10 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur par email : maison.imaginarium@gmail.com ou par téléphone : 06 70 18 11 10.
Le vendeur s’engage à apporter une réponse et solutionner un éventuel problème dans les meilleurs délais.